Conduire en France avec un permis d'un pays européen
Une personne résidant habituellement en France et titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat membre de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser en France sans limitation de durée, en application du principe communautaire de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire. Elle peut également procéder facultativement à son échange ou à son enregistrement à la préfecture de son domicile.
Conditions à remplir
Pour pouvoir être utilisé sur le territoire français, le permis de conduire :
- doit être en cours de validité,
- doit être utilisé par une personne qui a atteint l'âge minimal pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente,
- doit être utilisé conformément aux mentions d'ordre médical (port de lunettes obligatoire par exemple) qui y sont inscrites,
- ne doit pas avoir été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.
Par ailleurs, le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet dans son pays d'origine d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.
Conduire en France avec un permis hors Union européenne
Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.
A l'issue d'une période d'un an, il faudra procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d'un an, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide.
Dans quels cas ?
S'il est de nationalité française, le conducteur doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis lui a été délivré.
S'il est de nationalité étrangère, le conducteur doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.
Et :
- Le pays doit pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.
- Le permis doit être en cours de validité et avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale. Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle.
- Le conducteur doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente. Il ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.