Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points.
En cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Connaître son capital de points
Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur.
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines sous-préfectures :
- soit sur place, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- soit par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.
Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par le ministère de l'Intérieur.
Retrait de point(s)
Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous informent du principe du retrait de point(s).
Le retrait de point(s) est effectif dès que survient l'un des éléments suivants :
- le paiement de l’amende forfaitaire ;
- l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ;
- l'exécution d'une composition pénale ;
- la condamnation définitive.
Une seule infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points.
Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum.
Qui est informé ?
Le retrait de point(s) est signifié par lettre simple et reste confidentiel. Il n’est communiqué ni à l’employeur ni à l’assureur.
6 points retirés
Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu’à 4 points.
Perte de la totalité des points
La perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire pour une durée de six mois. L’intéressé est informé de la perte de son droit à conduire par courrier recommandé. Il doit rapporter son permis à la préfecture de son département de résidence dans un délai de dix jours.
Le fait de perdre deux fois la totalité de ses points sur une période de cinq ans a pour conséquence de porter à un an le délai d’interdiction d’obtenir un nouveau permis de conduire.
Lorsque le permis a été invalidé en raison d’une perte totale de points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire doté d’un capital de six points.
Une démarche pédagogique
S’inscrivant dans une démarche avant tout pédagogique, l’objectif du système du permis à point est d’éviter l’infraction et sa récidive.
La perte de point(s) est une alerte qui amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant.
En effet, loin d'être une sanction irrémédiable, un ou plusieurs points perdus peuvent être simplement récupérés par un strict respect des règles du code de la route.
Liens utiles :
Dépliant en ligne et module internet infractions/sanctions sur sur site de la Sécurité routière
Service "télépoints", sur le sur site du ministère de l'Intérieur